• Droit de la Consommation

Droit de la Consommation

Défense des consommateurs

En tant que consommateurs, vous n’êtes pas suffisamment avertis des droits dont vous disposez. Souscrire un contrat de téléphonie mobile, engager une entreprise pour effectuer des travaux, acheter un bien ou un service, signer un contrat avec une Banque ou une Compagnie d’assurances : ces actions qui ponctuent votre quotidien peuvent avoir de lourdes conséquences si elles ne sont pas mûrement réfléchies.

Pour autant, du fait de l’inégalité de la relation entre professionnels et consommateurs, il faut savoir que le droit français est très protecteur du consommateur.

J’interviens en amont, afin de vous conseiller, de vous informer sur vos droits, et d’attirer votre attention sur les pièges juridiques à éviter. En aval, je vous assiste dans vos négociations et vous représente devant les tribunaux, si aucune issue amiable n’est envisageable.
 

Droit du surendettement des particuliers

En tant que débiteur, vous pouvez avoir à faire face à des difficultés telles, que vos revenus ne vous permettent plus de faire face à vos dettes. Il est alors envisageable de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cela vous permet d’obtenir un étalement de vos dettes, ou même, dans lorsque la situation est irrémédiable, un effacement de vos dettes. J’interviens, le plus souvent au titre de l’aide juridictionnelle, afin de vous orienter, ou de vous représenter devant les instances et juridictions qui statuent en matière de surendettement.

Mais les personnes endettées ne sont pas les seules concernées. En tant que créanciers, vous pouvez également être confrontés à de telles procédures, lorsque vos propres débiteurs se trouvent en situation de surendettement. Je vous assiste alors dans l’élaboration de votre déclaration de créance, mais aussi dans le cadre de la procédure qui se déroule devant la Commission de Surendettement des Particuliers, ou le Tribunal d’instance, afin de contester les propositions de plans de surendettement dont les termes vous seraient défavorables.
 
Pour un premier avis sur votre dossier,
appelez-moi au 01 85 50 01 88