Voies d’exécution forcée : s’assurer de la bonne application des décisions de justice obtenues

Pour un avocat, maîtriser les voies d’exécution est un complément essentiel et indispensable de la maîtrise de la procédure civile.
Cela permet en effet d’assurer pleinement l’effectivité des droits des clients, leur concrétisation.
Ne nous leurrons pas : la plupart du temps, l’adversaire condamné ne s’exécute pas spontanément, ou paie avec beaucoup de retard, se donnant ainsi tout le temps d’organiser son insolvabilité.
Or, quel est l’intérêt d’obtenir une décision de justice favorable à notre client, si l’on ne maîtrise pas les moyens de droit permettant de faire exécuter ladite décision ? Un client dont l’avocat obtient un « bon » jugement, mais que celui-ci ne parvient pas à faire exécuter, ne sera pas un client satisfait.
La maîtrise des voies d’exécution permet de s’assurer que tous les moyens seront mis en œuvre pour contraindre l’adversaire, une fois condamné, à payer les sommes dues.
Elle permet également, avant même le début du procès, et par la mise en œuvre de mesures dites « conservatoires », de garantir à son client un paiement de l’adversaire en cas de succès intervenant à terme.
Pour vulgariser, les mesures conservatoires permettent de faire « immobiliser » certains biens du débiteur (avant qu’il ne s’en sépare en organisant son insolvabilité, s’il sent que l’issue de la procédure lui sera défavorable) ou de s’assurer de se faire payer sur leur prix de vente par préférence.
 

Tous ces moyens existent, mais sont souvent négligés, au détriment du client

Pour ma part, j’attache une importance tout aussi grande à l’examen du dossier en lui-même qu’à ces mesures, afin d’optimiser au maximum mon intervention dans l’intérêt de mes clients.
Ces procédures, très techniques, sont absolument passionnantes, et ouvrent à l’avocat tout un panel de stratégies qui ont l’avantage de satisfaire sa curiosité intellectuelle, tout comme le banquier de ses clients !