Honoraires du cabinet

Les honoraires sont fixés, avec l'accord du client, en fonction de nombreux éléments tels que notamment :
 

• le temps consacré à l'affaire
• la nature et la difficulté de l'affaire
• les diligences réalisées
• les frais engagés par le Cabinet
• la situation de fortune du Client

En toute transparence, je vous propose, dès le premier rendez-vous, un honoraire forfaitaire ou un honoraire au temps passé, adapté à votre dossier.

Depuis la promulgation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Macron »), l’Avocat et le Client doivent conclure une convention d’honoraires fixant les conditions de rémunération de l’intervention du professionnel.
 
La signature d’un tel contrat vous sera donc proposée si vous souhaitez me voir prendre en charge votre dossier.
 

A chaque dossier, son modèle de facturation

Honoraires au temps passé

Ce mode de facturation est privilégié dans le cadre de dossiers dont il n'est pas possible de prévoir la durée, ni l'importance des diligences à effectuer.

Si le taux horaire peut varier en fonction de l'importance et de la complexité du dossier à traiter, il s'élève par défaut à 250€ H.T. de l'heure pour les professionnels et 200€ H.T. de l'heure pour les particuliers.

En tout état de cause, le premier rendez-vous est facturé 150 € H.T., soit 180 € TTC.

L’honoraire forfaitaire ou au temps passé peut également être complété d'un honoraire de résultat, en cas d'issue favorable à une transaction ou un procès (pourcentage sur les gains obtenus).
 

Honoraires forfaitaires

Dans le cadre de certains dossiers, pour lesquels il est plus aisé de prévoir la durée et l’importance des diligences à effectuer, je propose un honoraire forfaitaire, dont le montant est alors annoncé au cours du premier rendez-vous.

 

Médiation

En cas de litige relatif aux honoraires conclus avec l'avocat, l’article L.152-1 du Code de la consommation, offre au Client la possibilité d’avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat:

Jérôme HERCÉ, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
 
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l'avocat par une réclamation écrite.

Protection juridique de l’assureur

Les honoraires peuvent également, sous certaines conditions et dans certaines limites, être pris en charge totalement ou partiellement par votre assureur si vous avez souscrit avec votre compagnie une convention de protection de juridique (votre responsabilité civile, et dans certaines hypothèses, l’assurance contractée au titre de votre convention bancaire).

Vous conservez le libre choix de votre avocat, qui, le cas échéant pourra vous demander un honoraire complémentaire au regard du barème proposé par votre compagnie d’assurance.
 

Aide juridictionnelle

Les justiciables qui ne disposeraient pas des ressources suffisantes peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, et ainsi être représentés et assistés par un avocat.

L'aide juridictionnelle permet aux personnes dont les revenus sont insuffisants de voir leurs frais de justice pris en charge, totalement ou partiellement.

Votre avocat est alors contraint de vous demander vos conditions de ressources, afin de mieux déterminer le montant des honoraires et de s’assurer que votre situation remplit les conditions d’éligibilité à l’aide juridictionnelle.

Quoi qu’il en soit, j’accepte d'intervenir pour mes clients au titre de l'aide juridictionnelle.